Art. 1 Nom et Siège

L’A.R.E.S.B.D. est régie par les articles 60 et suivants du C.C.S. Elle est une association sans but lucratif. Son siège est au domicile du (de la) président(e).

Art. 2 Buts

Les buts de l’A.R.E.S.B.D. sont :

- Défendre les intérêts moraux et matériels des membres
- Améliorer les contacts personnels et professionnels entre les membres
- Favoriser le perfectionnement professionnel

Art. 3 Membres

Peuvent adhérer à l’A.R.E.S.B.D. les assistant-e-s dentaires et les enseignant-e-s en santé bucco-dentaire travaillant en milieu scolaire ou autre.
Formation requise : un diplôme d’assistant-e en médecine dentaire, d’hygiéniste, d’assistant-e en prophylaxie, enseignant-e ou technicien pour dentiste avec formation complémentaire en santé dentaire.

Art. 4 Admission

La demande d’admission doit être effectuée en remplissant notre formulaire d'adhésion sur notre site internet.

Art. 5 Démission

La démission doit être effectuée à son secrétariat par courrier postal ou par e-mail, au plus tard pour la fin de l’année civile afin d’être effective l’année suivante, mais au minimum après deux ans de sociétariat. (Sauf événement exceptionnel)

Art. 6a Droit et obligation des membres

Les membres doivent payer la cotisation annuelle.
Seuls les membres ayant rempli cette obligation envers l’A.R.E.S.B.D. ont le droit de vote et sont éligibles au comité.

Art. 6b Radiation

Les membres n’ayant pas payé leur cotisation après deux rappels, seront automatiquement radiés de l’association. Toute radiation pour non-paiement de la cotisation ne fera pas l’objet d’un recours juridique.

Les membres exclus ne peuvent être de nouveau admis comme membres qu’après écoulement de deux ans minimum et après s’être acquittés de leur-s cotisation-s impayée-s lorsqu’ils faisaient partie de l’association.

Art. 7 Organes

Les organes de l’A.R.E.S.B.D. sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

Art. 8 Assemblée générale

L’assemblée générale a lieu au moins une fois par an.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, le vote du (de la) président-e compte double.
L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée avec un délai de un mois et l’ordre du jour doit être communiqué avec la convocation.

Art. 9 Comité

Le comité se compose de cinq membres élu-e-s pour une durée de deux ans et formé de : un-e président-e, un-e vice-président-e, un-e secrétaire, un-e trésorier-ère, d’un membre suppléant.
Les membres du comité sont rééligibles.
Le comité se constitue lui-même.
Il fait en sorte, que les buts de l’association soient réalisés, règle les affaires courantes, représente l’association à l’extérieur ou désigne les représentant-e-s pour ces tâches.

En cas de démission d’un membre du comité, se référer au point II, article 5.
Tout membre du comité ne remplissant pas ses fonctions, peut être radié après un avertissement par lettre recommandée restée sans réponse.

Art. 10 Vérificateurs des comptes

Les comptes de l’A.R.E.S.B.D. sont vérifiés par deux membres, élus pour deux ans et rééligibles. Ils ne peuvent appartenir au comité et rédigent un rapport à l’intention de l’assemblée générale.

Art. 11 Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des membres présents.
L’assemblée décide de l’affectation de la fortune.

Art. 12 Engagement

L’A.R.E.S.B.D. est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective du (de la) président(e) et d’un des membres du comité.

Art. 13 Responsabilité

Le capital figurant au bilan garantit seul les engagements de l’association.
Les membres sont dégagés de toute responsabilité individuelle.

Art. 14 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale tenue le 14 septembre 2017 à Monthey et remplacent les précédents et premiers statuts datant de 2002.
Ils entrent immédiatement en vigueur.